Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], joignable à [E-MAIL]. Le cas échéant, le délégué à la protection des données peut être contacté à [COORDONNÉES DU DPO].

Données collectées

Le site peut traiter l’identité, les coordonnées, le contenu des demandes, les informations relatives à un projet immobilier et les données techniques nécessaires à la sécurité. Chaque formulaire doit indiquer les champs obligatoires, les destinataires et la finalité. Aucune donnée non nécessaire ne doit être demandée.

Finalités et bases légales

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, transmettre une mise en relation, gérer les partenaires, sécuriser le site et mesurer l’audience. Selon le traitement, la base légale peut être le consentement, les mesures précontractuelles, l’obligation légale ou l’intérêt légitime. Le registre interne doit documenter chaque choix.

Durées et destinataires

Les données sont conservées pendant [DURÉES À COMPLÉTER] selon leur finalité. Elles sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires. Les relations avec les sous-traitants doivent être encadrées. Tout transfert hors de l’Espace économique européen exige un mécanisme juridique approprié.

Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité et vous opposer à certains traitements. Adressez la demande à [E-MAIL RGPD]. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et mise à jour

Les cookies indispensables peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les autres cookies doivent être gérés par un outil de choix lorsque le consentement est requis. La politique doit décrire les catégories, partenaires et durées. Dernière mise à jour : [DATE].

Questions fréquentes